La mesure de la consommation d'espace dans les documents d'urbanisme

Juin 2015
Mémo technique consommation espace - Mai 2015 - 130x194

Les documents d'urbanisme doivent réaliser un bilan de la consommation d'espaces et en fixer des objectifs de réduction.

Le mémo technique publié en mai 2015 clarifie les termes de consommation «foncière» et de consommation «d'espace» pour éclairer les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.

Le mémo technique est publiée par la CCI Normandie en partenariat avec les Chambres d'Agriculture, les différents services de l'État et de la Région, l'Établissement Public Foncier, l'AURH, l'AURBSE, la SAFER et la Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande.

 

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Les documents d'urbanisme doivent fixer les objectifs de réduction de la consommation d'espace

Depuis une dizaine d'années, la prise de conscience de l'importance de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers s'est concrétisée au travers de plusieurs textes législatifs et réglementaires : les documents d'urbanisme doivent ainsi, dorénavant, réaliser un bilan de la consommation d'espaces et en fixer des objectifs de réduction.

 

Consommation foncière et consommation d'espace : deux réalités différentes qui peuvent entraîner des quiproquos

Or, ces textes utilisent indifféremment les termes de consommation «foncière» ou de consommation «d'espace» pour désigner les surfaces dont le suivi doit être assuré. Toutefois, ces notions de foncier et d'espace recouvrent des réalités différentes. Ainsi, les outils que les acteurs de la planification et de l'aménagement se sont construits, mesurent des réalités différentes. Derrière ces mots, on trouve des chiffres différents.

Cette multiplicité de définitions et de méthodes conduit à des quiproquos ou à des interprétations faussées, alors même que, tant par leur importance réglementaire et stratégique, les questions de gestion de l'espace et du foncier deviennent décisives au sein des projets d'aménagement du territoire. Cela est particulièrement vrai en Normandie où les richesses économiques, agricoles et naturelles sont nombreuses et se retrouvent fréquemment en situation de conflit d'usage potentiel.

 

Un mémo technique pour éclairer les collectivités territoriales, fruit d'un partenariat unique en France

Le mémo technique est document de 12 pages décomposé en 3 grandes parties :

  • la première partie définit les notions d'espace et de foncier ;
  • la deuxième partie expose les étapes clés de l'observation et de la programmation au travers d'illustrations concrètes ;
  • enfin, la troisième partie présente les outils d'observation normands et les données complémentaires à disposition des collectivités.


Pour produire ce document, un partenariat unique en France s'est mis en place :  le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie de Normandie s'est associé avec :