Des propositions de l'État pour la Normandie de 2017

Novembre 2015

L'AURH publie deux cartes dans le cadre de la réforme territoriale qui impose la réalisation de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.

La première carte montre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Normandie existants en 2015, avec le nombre de communes et d'habitants pour chacun.

La seconde carte représente les EPCI proposés par les commissions départementales de la coopération intercommunale pour le 1er janvier 2017 avec le nombre de communes et d'habitants pour chacun.

EPCIactuels_Redécoupage_Normandie_proposition_Carte 2 pop_dégradé zone_5classes_v1

Télécharger la carte des EPCI de Normandie en 2015 (pdf, 5,6 Mo)

Redécoupage_Normandie_proposition_Carte 2 pop_dégradé zone_5classes_V1

Télécharger la carte des propositions de redécoupage de la Normandie (pdf, 5,4 Mo)

 

Les seuils démographiques des cartes

Les seuils utilisés pour la réalisation des cartes sont les suivants :

  • Seuil de 15 000 habitants : ce seuil correspond à l'exigence de la loi NOTRe. Certaines intercommunalités pourront rester inférieures à ce seuil pour des raisons de densité démographique,
  • Seuil de 30 000 habitants : les intercommunalités supérieures au seuil de 30 000 habitants sont membres des Conférences Territoriales de l'Action Publique (CTAP),
  • Seuil de 50 000 habitants : les communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant plusieurs communes regroupées au sein d'une même unité urbaine (au sens INSEE) de plus de 15 000 habitants ou lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants, pourront se transformer en Communautés d'Agglomération.           
  • Seuil de 100 000 habitants : il modifie la gouvernance au sein des intercommunalités. Des réglementations supplémentaires sont applicables ou différentes : Plan de Prévention des Bruits et de l'Environnement (PPBE), règlement de publicité

Synthèse des propositions des CDCI

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Synthèse des propositions des CDCI par département

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*Le projet de fusion entre la communauté de communes du pays d'Honfleur et celle du canton de Beuzeville est comptabilisé à la fois dans le département du Calvados et de l'Eure.

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