Les intercommunalités de la Normandie au 01/01/2017

Janvier 2017

Suite à la réforme de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Normandie passe de 163 à 73 intercommunalités au 1er janvier 2017.

La loi NOTRe, élément de la réforme territoriale, a été promulguée en août 2015. Elle impose un seuil minimal de 15000 habitants pour les intercommunalités (hors dérogations pour les territoires montagnards et peu denses). La mise en œuvre était imposée pour le 1er janvier 2017.

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Sources : Direction générale des collectivités locales (DGCL) Décembre 2016 / INSEE 2013 ; Fonds : IGN - GéoFLA ; Réalisation : AURH (SCAP 12/2016).