Documents d'urbanisme et incidences de la loi ALUR

Juillet 2017

Les lois Grenelle et ALUR entraînent une évolution urgente des documents d'urbanisme : Elaboration de PLUi, caducité des POS, « grenellisation » et « alurisation » des PLU...

Dans le cadre de sa mission d'assistance aux élus du territoire de l'Estuaire de la Seine, l'AURH peut informer sur ces évolutions et accompagner les élus dans leurs réflexions.

Depuis 2014, l'AURH a déjà effectué plusieurs présentations sur ce sujet :

  • « Université des Nouveaux Maires » ADM76
  • Communautés de communes de l'Estuaire de la Seine
  • CAUE76

La présentation permet d'appréhender les différents documents d'urbanisme, leurs enjeux et leur emboîtement.

Le diaporama servant de support à la présentation est en ligne, il synthétise :

  • l'ensemble des documents d'urbanisme existant à ce jour ;
  • les différentes procédures d'élaboration, de révision ou de modification de ces mêmes documents ;
  • le nouveau cadre législatif suite aux 2 dernières lois (Grenelle et ALUR).

Pour prendre contact avec l'équipe de l'AURH sur cette thématique, remplissez notre formulaire en ligne