Les PLU et PLUi

Intervention de l'AURH dans les PLU et PLUi

La réalisation des documents d'urbanisme demeure une composante forte de l'identité de l'AURH.

Ses ressources et ses compétences en la matière (urbanisme, aménagement, écologie, paysage, économie...) lui permettent d'assurer des missions qui vont de l'assistance à maîtrise d'ouvrage à la réalisation complète des documents, en passant par la grenellisation des PLU.

Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)?

Document stratégique, le plan local d'urbanisme intercommunal est l'expression d'un projet. Il traduit les choix d'une intercommunalité en matière d'aménagement du territoire. Il  exprime un projet pour les années à venir et fixe les règles d'urbanisme.

Il est élaboré sur plusieurs années par les élus en association avec les services de l'État, les Chambres consulaires et d'autres partenaires institutionnels.

Il est partagé avec les citoyens (réunions publiques, enquête publique, cahiers de concertation en mairie).

Pourquoi l'échelle intercommunale?

Le territoire de vie des habitants dépasse les limites communales. Lintercom est une échelle cohérente pour harmoniser les réflexions et pour définir une stratégie en matière d'habitat, de transports et de développement économique.

Que contient un PLUi?

- Un rapport de présentation : diagnostic du territoire mettant en lumière des enjeux et avançant des prévisions (évolutions démographiques, besoins en logements, en équipements...).
- Un Projet d'Aménagement et de Développements Durables (PADD) : document clé exposant la vision des élus pour l'avenir de leur territoire.
- Un document graphique et des règles à respecter : ils permettent la mise en oeuvre du PADD et servent à l'instruction des autorisations d'urbanisme dont les permis de construire.

Les modalités d'élaboration

L'élaboration d'un PLUi s'appuie sur des allers-retours permanents entre communes et communauté, grâce notamment à l'organisation de commissions thématiques, d'ateliers de travail, de séminaires, de conseils municipaux et communautaires.

Les PLUi en France

Actualité octobre 2013 - L'action de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme

Les PLU intercommunaux, aujourd'hui encore peu nombreux, s'imposent comme un modèle qui deviendra incontournable.

La Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU), dans un communiqué de presse publié le 17 octobre 2013, s'est positionnée « en faveur d'un passage clair au PLU Intercommunal et [a rappelé] l'enjeu de cette évolution ». « Passer avec détermination au PLU intercommunal c'est une manière de conduire le changement vers une action publique en phase avec les modes de vie contemporains. Dans dix ans, le PLU intercommunal nous apparaitra comme une évidence, mais nous faut pour cela changer ses règles maintenant. »

Télécharger le communiqué de presse

Le club PLUi

Le réseau des agences, dont l'AURH, et la FNAU sont présents dans le club PLUi lancé par le ministère du Développement durable, co-piloté par la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la nature (DGALN).

Ce Club PLUi a été lancé début 2012. Il a vocation à fédérer et faire travailler ensemble les professionnels en charge de PLUi par l'animation d'un réseau vivant et productif.

Accéder aux actualités sur les PLUi publiées par le CERTU, Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques, et notamment les actualités concernant le Club PLUi.