Les SCoT

L'AURH peut intervenir dans l'élaboration et l'animation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en tant que maître d'oeuvre des travaux d'élaboration et en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.
En plus de l'élaboration, l'Agence peut avoir en charge de l'animation du document et assister les communes dans leurs différents projets (projets urbains, élaboration des documents d'urbanisme...).

L'AURH intervient sur le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire et le SCoT Risle Estuaire. Elle est intervenue sur le SCoT des Hautes Falaises.

Le Schéma de Cohérence Territoriale : un outil au service des projets de territoire

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale.

Le SCoT assure le développement cohérent, équilibré et durable de son territoire en harmonisant les politiques d'aménagement. Il permet de travailler à une échelle pertinente qui dépasse les limites administratives et qui concerne les populations résidantes d'un bassin de vie.

Un SCoT expose des grandes orientations en matière d'aménagement du territoire et construit des politiques en matière d'habitat, de transport, de développement économique, afin que chaque intercommunalité, chaque commune, trouve sa place à l'échelle d'un bassin de vie.

Au-delà des objectifs quantitatifs et cartographiés, le SCoT est avant tout un projet de territoire.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) voit sa place grandir dans le paysage des documents d'urbanisme : il fédère l'ensemble de politiques publiques et des prescriptions réglementaires qui s'imposent au territoire. Il devient pour les partenaires, financeurs des investissements des collectivités, le document de référence du projet de territoire.

Le SCoT : un document de référence

Le SCoT contient l'ensemble des prescriptions opposables aux communes et aux intercommunalités en matière d'urbanisme.

Ses orientations doivent être respectées par les collectivités lors de la réalisation de documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale) ou d'autres documents (plan local de l'habitat, plan de déplacements urbains, ZAC et autorisation d'exploitation commerciale).

Il existe donc un rapport hiérarchique entre le SCoT et les documents dits « de rang inférieur », ces derniers devant permettre l'application des dispositions du SCoT.

Un SCoT est composé de trois pièces officielles

  • un rapport de présentation, comprenant :
    • le diagnostic qui présente le territoire, les prévisions démographiques et économiques et les prévisions des évolutions des fonctions et des besoins ;
    • l'état initial de l'environnement qui complète le diagnostic en matière d'environnement au sens large (nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.) ;
    • l'évaluation environnementale qui évalue les conséquences des orientations du SCoT sur l'environnement et précise comment les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la démarche.
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), document de nature politique qui exprime la stratégie retenue par les élus du territoire et fixe les objectifs des politiques publiques, à l'horizon de 10 à 20 ans, en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Le PADD s'appuie sur la vision qu'ont les élus locaux des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme. Le PADD est la pierre angulaire du Scot.
  • le document d'orientation et d'objectifs (DOO), assorti de documents graphiques, qui précise les objectifs du PADD et les traduit en prescriptions réglementaires.