Historique de la communauté de projets estuarienne

Depuis plus de 15 ans, les élus de l'Estuaire travaillent ensemble sur des problématiques qui transcendent les frontières administratives. En 2012, ils entament la procédure de construction d'un pôle métropolitain de l'Estuaire. En décembre 2013, la création de ce pôle métropolitain est refusée par le Préfet de Haute-Normandie. Les élus décident alors de créer une association pour la création du pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine. Le Pôle est alors installé le 31 mars 2017.

Cette page présente les dates clefs de la coopération estuarienne, depuis l'inauguration du pont de Normandie en 1995.

31 mars 2017 - Création du Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine

 

22 décembre 2016 - Création du pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine

 

Actualité 1er décembre 2014 - Deuxième assemblée générale de l'association pour la création d'un pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine

L'assemblée générale a validé les orientations et les pistes d'actions proposées par les 4 groupes de travail.

  • Attractivité (tourisme, culture, patrimoine et sport...)
    • Développement de la politique événementielle
    • Renforcer la valorisation du territoire auprès de clientèles cibles
    • Développer l'offre du territoire et sa visibilité sur les thématiques du nautisme et du vélo
  • Environnement (environnement, paysage, biodiversité...)
    • Valorisation des espaces naturels remarquables de l'Estuaire
    • Analyser le diagnostic socio-sanitaire et environnemental à l'échelle de l'Estuaire
    • Réflexion sur le déploiement des bornes de recharge pour voitures électriques
    • Réflexion une charte de la restauration alimentaire de proximité
  • Développement économique (développement économique, écologie industrielle, agriculture, enseignement supérieur...)
    • Poursuite des projets initiés dans la thématique de l'écologie industrielle
    • Dresser la toile industrielle de l'Estuaire
    • Développement d'une démarche Open Data à l'échelle de l'Estuaire
    • Contribuer à l'animation économique du territoire de l'Estuaire
  • Mobilité (optimisation des flux, Ligne Nouvelle Paris-Normandie...)
    • Réflexion sur un portail numérique de données et d'informations à destination des voyageurs de l'Estuaire
    • Améliorer la traversée de l'Estuaire en transports en commun
    • Réflexion sur une navette maritime à travers l'Estuaire
    • Accompagner le développement et la réalisation des grands itinéraires vélos traversant l'Estuaire

Actualité 23 juin 2014 : première assemblée générale de l'association pour la création d'un pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine

Carte Association pour la création du pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine - Juin 2014 - 400x494

Les 54 membres de l'assemblée générale de l'association se réunissent pour la première fois.

Sont notamment à l'ordre du jour :

  • l'élection du Président et des membres du Conseil d'administration
  • la création des groupes de travail thématiques,
  • la création du comité stratégique composé des partenaires

La décision de créer l'association a été prise le 7 janvier 2014 au lendemain du refus du Préfet de Haute-Normandie de signer l'arrêté de création d'un pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine.

Objectifs de l'association :

  • poursuivre le travail engagé depuis de nombreuses années dans le cadre du comité des Élus de l'Estuaire, afin notamment de mieux coordonner les politiques publiques sur leurs territoires et de favoriser l'attractivité et le développement économique de l'Estuaire de la Seine,
  • à terme, relancer le processus de création d'un pôle métropolitain en favorisant l'ouverture à toutes les intercommunalités désirant l'intégrer.

 

Actualité - 7 janvier 2014

Les élus désignés par les 11 EPCI pour siéger au sein du conseil du Pôle Métropolitain de l'Estuaire se sont réunis aujourd'hui 7 janvier au Havre. Ils ont pris acte de la décision du 20 décembre 2013 par laquelle le Préfet de Haute Normandie a refusé de signer l'arrêté de création d'un Pôle Métropolitain de l'Estuaire.

Regrettant cette décision, et soucieux de poursuivre le travail engagé depuis de nombreuses années dans le cadre du comité des Elus de l'Estuaire, afin notamment de mieux coordonner les politiques publiques sur leurs territoires et de favoriser le développement économique et touristique de l'estuaire, les 54 élus réunis ont décidé de :

  • 1°) saisir le ministre de l'Intérieur afin que soit reconsidérée la décision de créer le Pôle Métropolitain de l'Estuaire ;
  • 2°) créer une Association du Pôle Métropolitain de l'Estuaire, association soumise à la loi de 1901, regroupant dans un premier temps les 11 EPCI d'ores et déjà volontaires ;
  • 3°) relancer la procédure de création d'un Pôle Métropolitain en favorisant l'ouverture du futur pôle à tous les EPCI désirant l'intégrer.

Edouard PHILIPPE, Président de la Communauté de l'Agglomération Havraise
Jean-Claude WEISS, Président de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine
Bernard AUBRIL, Président de Lintercom Lisieux Pays d'Auge Normandie
Estelle GRELIER, Députée, Présidente de la Communauté de Communes de Fécamp
Philippe AUGIER, Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
Didier SANSON, Président de la Communauté de Communes Caux Estuaire
Charles REVET, Sénateur, Président de la Communauté de Communes Criquetot l'Esneval
André-Pierre   BLONDEL, Président de la Communauté de Communes Campagne de Caux
Yves BOULOCHE, Président de la Communauté de Communes de Beuzeville
Alain BAZILLE, Président de la Communauté de Communes Canton de Valmont
Ghislaine PRUNIER, Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Caux

 

Logos des 11 EPCI fondateurs du pôle

Le projet de pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine

20 décembre 2013 : avis du préfet de région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime

Pierre-Heny Maccioni, Préfet de région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime, "considère que la pertinence [du] projet [de pôle métropolitain] repose sur une cohérence territoriale autour des deux rives de l'estuaire telle que présentée dans le projet issu des travaux du comité des élus de l'estuaire" et "constate que cet objectif n'est pas atteint".

Il conclut que "les conditions ne sont actuellement pas réunies pour la création d'un pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine, ce qui ne permet pas de lui donner une suite favorable".

Octobre/Novembre 2013 : avis consultatifs des Commissions interdépartementales de coopération intercommunale

Le 25 novembre, la CDCI de Seine-Maritime émet un avis favorable à la création du pôle métropolitain avec 36 voix pour, 8 absentions et 3 contre.
18 novembre : Les CDCI de l'Eure (le 18/11) et la CDCI du Calvados (le 24/10) émettent un avis défavorable à la création du pôle métropolitain.

Septembre 2013 : avis consultatifs des conseils généraux et régionaux

Le conseil général de Seine-Maritime ne délibère pas, son avis est donc réputé favorable à la création du pôle métropolitain. Les conseils généraux du Calvados et de l'Eure émettent un avis défavorable à la création du pôle métropolitain.

Les conseils régionaux de Haute et Basse-Normandie émettent un avis défavorable à la création du pôle métropolitain.

27 juin 2013 : saisine du Préfet

Le Préfet est saisi pour appréciation du projet du Pôle qu'il notifie par la suite pour avis consultatifs aux conseils généraux (14, 27 et 76) et aux régions Haute et Basse Normandie.

Pôle métropolitain - Carte membres fondateurs - 300x400

Mars/Juin 2013 : délibérations des intercommunalités de l'Estuaire sur l'adhésion au Pôle

Après 6 mois de procédures administratives, les établissements public de coopération intercommunale (communauté d'agglomération et communautés de communes), tous dotés de la compétence d'adhésion, délibèrent quant à leur adhésion au pôle métropolitain.

11 EPCI délibèrent en faveur de leur adhésion au pôle métropolitain de l'Estuaire de la Seine :
-  Communauté de l'Agglomération Havraise
- Communauté de Communes Caux Vallée de Seine
- Lintercom Lisieux Pays d'Auge Normandie
- Communauté de Communes de Fécamp
- Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
- Communauté de Communes Caux Estuaire
- Communauté de Communes Criquetot l'Esneval
- Communauté de Communes Campagne de Caux
- Communauté de Communes de Beuzeville
- Communauté de Communes Canton de Valmont
- Communauté de Communes Cœur de Caux

Décembre 2012 / Février 2013 : délibérations des communes pour modification des statuts des EPCI

La modification des statuts d'un EPCI est soumise  à l'accord préalable des conseils municipaux des communes adhérentes.

Les communes membres des EPCI ne disposant pas de la compétence d'adhésion au pôle métropolitain délibèrent pour modifier les statuts de leur EPCI et lui donner la compétence d'adhésion ux syndicats mixtes de type pôle métropolitain.

A compter de la notification du conseil communautaire, les communes ont un délai de 3 mois pour délibérer. A l'issue de ce délai, leur avis est réputé favorable.

Novembre 2012 : délibération des EPCI pour demander la compétence d'adhésion aux communes

Les EPCI ne disposant pas de la compétence d'adhésion à un syndicat mixte de type pôle métropolitain délibèrent pour modifier leurs statuts afin d'obtenir la compétence d'adhésion.

Les dates clés de la construction de la coopération estuarienne

  • 2012 : l'AURH organise la concertation sur les statuts et la charte du Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine avec les élus et leurs directions générales. L'Agence s'appuie sur un cabinet d'experts pour la rédaction des 2 documents fondateurs du pôle, présentés en décembre lors du Forum de l'Estuaire.
    Au total, 10 réunions de travail ont été organisées entre les élus au cours de l'année 2012.
  • 2010 à 2012 : Forums de l'Estuaire : points annuels sur les actions en cours et sur les avancées des enjeux du territoire.
  • 2009 : Adoption de la Charte du Grenelle de l'Estuaire. Les parties prenantes s'engagent à travailler ensemble autour de 5 projets centraux (tourisme, mobilité, écologie industrielle, intelligence territoriale, éducation à la santé).
  • 2008 : Mise en place d'une démarche unique en France : le Grenelle de l'Estuaire de la Seine. Des réunions publiques et ateliers réunissent  associations, chefs d'entreprises, décideurs, élus, ..., sur différents thèmes avec pour point commun les enjeux d'avenir du territoire,
  • 2007 : Conférences de l'Estuaire : cycle de réflexion sur le territoire de l'Estuaire, lieu d'échanges entre tous les acteurs du territoire.
  • 2005 : 1ère action estuarienne : salon du tourisme « Destination Estuaire ».
  • 1998 : Création du Comité des Elus de l'Estuaire, groupe informel permettant l'échange entre élus des 2 rives, à l'initiative d'Antoine Rufenacht.
  • 1995 : Inauguration du Pont de Normandie.