La mesure de la consommation d'espace dans les documents d'urbanisme

Juin 2015

Les documents d'urbanisme doivent réaliser un bilan de la consommation d'espaces et en fixer des objectifs de réduction.

Le mémo technique publié en mai 2015 clarifie les termes de consommation foncière et de consommation d'espace pour éclairer les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.

Le mémo technique est publié par la CCI Normandie en partenariat avec les chambres d'agriculture, les différents services de l'Etat et de la Région, l'Etablissement foncier de Normandie, l'AURH, l'AURBSE, la SAFER et le parc naturel régional des Boucles de la Seine normande.