La notion du zéro artificialisation nette (ZAN) est apparue parmi les engagements du Plan biodiversité de juillet 2018 dont un des objectifs est de « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ». Il a été réaffirmé dans une instruction du gouvernement aux Préfets le 29 juillet 2019. Sans donner d’intention chiffrée ni d’échéance, ce plan renforce les obligations de limitation de la consommation foncière, déjà portées par la loi Alur, et confirme les ambitions de préservation des espaces naturels exposées dans la séquence « éviter-réduire-compenser ».
Malgré les outils règlementaires et juridiques déjà présents pour contenir les espaces artificialisés et empêcher le mitage des espaces, l’étalement urbain reste important. Au niveau national, 25 000 ha ont été artificialisés chaque année entre 2006 et 2016, entrainant des effets négatifs pour les populations et les collectivités (coûts des réseaux, des transports). En Normandie, l’artificialisation progresse à un rythme bien supérieur à l’évolution démographique.
Si la notion d’artificialisation ne dispose pas de définition juridique, l’atteinte du ZAN oblige à penser les espaces urbanisés différemment afin de retrouver une certaine proximité entre habitat, emplois et services. Aussi, des pistes se dessinent : la densification et le renouvellement urbain ou la mobilisation de logements vacants. Parallèlement à ces actions, le ZAN suggère que des mesures de désartificialisation et de restauration d’espaces naturels soient menées.
L’inscription de cette notion dans le Plan biodiversité montre que l’enjeu n’est plus seulement la préservation du foncier, mais aussi le maintien de l’intégrité des sols, socles des écosystèmes et des services dont ils sont garants (biodiversité, alimentation, gestion de l’eau). Les sols étant issus de
processus sédimentaires longs et complexes, ni les techniques actuelles, ni même des centaines d'années, ne peuvent restaurer les bouleversements entrainés par les déblais, remblais ou les infrastructures.
Pour l’AURH, le ZAN est l’opportunité d’expérimenter le concept de réversibilité, afin d’éviter des phénomènes de friche ou l’altération des sols, mais surtout de repenser la vision du foncier. Ce dernier ne doit plus s’envisager uniquement comme une surface dédiée à l’accueil d’activités ou d’habitat, il doit dorénavant intégrer l’épaisseur et les fonctions des sols. L’agriculture et les espaces de nature doivent également retrouver une place parmi les projets, principalement en milieu urbain, afin d’y retisser des réseaux verts voire productifs (petit maraîchage, arbres fruitiers)
en faveur des habitants, de la biodiversité et du cadre de vie.
Si des précisions doivent encore être apportées au principe du zéro artificialisation nette (échelle et temporalité d’application), il est indispensable de pouvoir proposer dès maintenant aux collectivités des indicateurs et des moyens d’observation fiables pour le suivi de l’artificialisation. Il convient aussi de les accompagner à l’élaboration d’une nouvelle organisation territoriale s’appuyant sur un développement sobre et innovant, assurant sa résilience et son attractivité. Cette nouvelle approche devra se traduire impérativement à terme dans les documents d’urbanisme.
Point de vue AURH.
Par Alix Guillemette, écologue, référente Développement durable.
Publié dans le rapport d'activité 2019.