Les formats et les informations ont évolué, les supports lumineux et numériques sont de plus en plus présents : à l’ère de la numérisation de la société, les dispositifs publicitaires installés au bord des routes et sur l’espace public font toujours partie des paysages. Sans régulation adaptée, ces dispositifs peuvent parfois être considérés comme des sources de nuisance visuelle pour le cadre de vie et le paysage.
Qu’il s’agisse de publicités, de préenseignes et d’enseignes, la réglementation en matière d’affichage doit permettre à chaque territoire de trouver le juste équilibre entre liberté d’expression et protection de notre environnement. L’outil de planification adéquat est le règlement local de publicité intercommunal (RLPi), déclinaison locale du règlement national de publicité (RNP). Avant d’engager l’élaboration d’un RLPi, il est primordial d’évaluer les enjeux locaux au regard de l’application de la réglementation nationale pour justifier ou non de la mise en œuvre de prescriptions plus adaptées à un territoire.
En ce sens, le diagnostic « publicité », au-delà du recensement exhaustif de tous les dispositifs, doit permettre d’apprécier dans quelle mesure les dispositions nationales sont respectées en analysant la légalité des dispositifs existants. La cause première de non-conformité reste l’implantation de dispositifs en dehors d’une zone d’agglomération, secteur où la publicité est interdite par le code de l’environnement. Le diagnostic permet aussi d’identifier les zones à enjeux : fortes concentrations de dispositifs, enjeux patrimonial et/ou naturel, zones économiques, axes routiers majeurs…
C’est sur la base de ce diagnostic que l’intérêt de décliner des prescriptions règlementaires plus contraignantes que celles du RNP pourra être apprécié : il s’agit de créer une règle que si celle-ci répond à une problématique locale. Si les dispositions nationales conviennent, celles-ci peuvent rester applicables, même si le territoire est couvert par un RLPi.
En 2024, le pouvoir de police en matière publicitaire sera donné aux élus locaux. Les collectivités auront alors à leur charge l’instruction des demandes d’autorisations préalables, le contrôle du respect de la règlementation, nationale ou locale, et la mise en demeure en cas d’infraction. Ce transfert de police obligera les élus locaux à se saisir du sujet et, si cela leur semble nécessaire, à élaborer un RLPi.
Point de vue AURH.
Par Flavie Lemarchand, urbaniste / planification.
Publié dans le rapport d'activité 2022.
