La révision du SCoT a été prescrite le 23 septembre 2020. Le PETR Plateau de Caux Maritime a fait appel à l’AURH pour l’accompagner sur toute la procédure, depuis le diagnostic jusqu’à l’approbation : rédaction des pièces, pilotage et animation de la démarche.
Regroupant un peu plus de 75 000 habitants, le territoire du PETR Plateau de Caux Maritime est dynamique : il gagne des habitants et des emplois depuis une dizaine d’années (respectivement + 3,6% et + 5,6 %).
Le territoire Plateau de Caux Maritime
Le territoire Plateau de Caux Maritime est composé de 3 intercommunalités (CC Plateau de Caux Doudeville Yerville, CC Yvetot Normandie, CC Côte d’Albâtre) et de 122 communes, dont les 3 plus peuplées sont Yvetot (près de 12 000 habitants), Saint-Valery en Caux (près de 4 000 habitants), Cany-Barville (plus de 3000 habitants).
Les objectifs du SCoT révisé
Le SCoT porte les grandes orientations prospectives en matière d’aménagement et précise les conditions d’organisation territoriale. Il assure le développement cohérent, équilibré et durable de son territoire en harmonisant les politiques d’aménagement.
La révision du SCoT doit intégrer les défis du changement climatique dans les enjeux du développement du territoire.
Missionnée par le PETR, l’AURH devra :
- tenir compte de l’évolution du périmètre du PETR du Pays Plateau de Caux Maritime (14 communes appartenant aujourd’hui au PETR ne faisaient pas partie du territoire lorsque le SCoT a été promu en 2014) ;
- intégrer les orientations des nouveaux documents cadres (Sraddet) ;
- prendre en compte les dernières réglementations ayant une incidence en urbanisme (dont les lois Alur, Elan, Climat et résilience) ;
- prendre en compte les évolutions du territoire (démographie, habitat…) ;
- moderniser la structure du SCoT (loi ELAN et ordonnance du 17 juin 2020).
Une démarche partenariale
Tout au long de la procédure, l’AURH associe l’ensemble des élus du territoire (tant du PETR que des intercommunalités et des communes). L’Agence a rencontré les présidents de toutes les intercommunalités en juin 2022 et intervient dans chacune des conférences des maires du territoire avant la fin de l’année 2022.
Les services techniques de chaque EPCI sont également associés à la démarche et fournissent des éléments de connaissance à l’AURH.
Calendrier de la révision du SCoT
L’année 2022 est consacrée au diagnostic. L’objectif est une approbation à la fin de l’année 2024.
DEFINITION DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE : ATELIERS THEMATIQUES
Afin de définir les futures orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT du PETR Plateau de Caux Maritime, trois ateliers ont été organisés entre mai et juin 2023. Ceux-ci ont mobilisé les élus et techniciens des 3 EPCI qui composent le PETR (Communautés de Communes Yvetot Normandie, Côte d’Albâtre et Plateau de Caux Doudeville-Yerville).
Le PAS constitue le guide stratégique pour le développement du territoire pour les 20 prochaines années (2025-2045). Les orientations du PAS sont construites à la lumière des enjeux et des ambitions politiques pour le territoire et seront traduites sous forme de prescriptions dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
- Atelier n°1 – 23 mai 2023 à Doudeville – thématique « armature urbaine » du SCoT
- Atelier n°2 – 31 mai 2023 à Cany-Barville – thématique « cadre de vie, patrimoine, paysages et agriculture »
- Atelier n°3 - 7 juin 2023 à Yvetot - thématique « foncier économique, commerce & attractivité »
Un atelier de synthèse et de restitution se tiendra courant septembre 2023 avant débat du PAS en conseil syndical.
