Approbation du PLUI HD Fécamp Caux Littoral

Avril 2020
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Crédit : Vincent Rustuel

Le PLUi de l'agglomération Fécamp Caux Littoral, approuvé par le conseil communautaire du 18 décembre 2020 est à ce jour disponible pour le grand public et officiellement en vigeur. Il s’agit du premier PLUi HD (portant un volet Habitat et un volet Déplacement) approuvé en Seine-Maritime.

L'AURH a accompagné l'agglomération dans l'élaboration de ce document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie. 

 

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Approbation du PLUi HD en conseil communautaire le 18/12/2019

Trois ans et demi d'élaboration

Le 25 juin 2016, l’agglomération Fécamp Caux Littoral prescrivait l’élaboration son plan local d’urbanisme intercommunal portant un volet Habitat et un volet Déplacement (PLUi HD).

Trois ans et demi plus tard, le 18 décembre 2019, la communauté d’agglomération a approuvé ce document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie à l’échelle des 33 communes.

 

Une méthode de travail partagée et collective

Au-delà de la promesse tenue quant au respect des délais, c’est la méthode de travail partagée et collective qui mérite d’être distinguée :

  • celle d’une présence et d’une écoute continues auprès des élus et des techniciens de l’agglomération,
  • celle de la confiance donnée par ces derniers à l’AURH pour aboutir à un projet de territoire ambitieux ;
  • celle de la rigueur et l’exigence pour répondre aux enjeux territoriaux de demain ;
  • celle enfin de la disponibilité des personnes publiques associées, services de l’Etat notamment, pour livrer un document consolidé.
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Temps de concertation à travers la tenue d’ateliers
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Échanges sur le terrain pour partager des notions clés d’aménagement du territoire in situ
 
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Plan de zonage de Fécamp

Les 18 derniers mois de production du PLUi ont été consacrés à la rédaction du volet réglementaire

Ce volet réglementaire a commencé avec la production cartographique : un zonage urbain, naturel, agricole ou à urbaniser a été affecté à chaque parcelle des 33 communes. ​Pour chacune de ces zones (secteurs et sous-secteurs pour répondre à la réalité du territoire), un règlement écrit y fixe les conditions de constructibilité : que puis-je construire ? comment prendre en compte mon environnement ? comment je me raccorde aux équipements et aux réseaux ?

Une fois ce travail validé politiquement, le projet de PLUi a fait l’objet de consultations :

  • celles des personnes publiques associées dans un premier temps (services de l’Etat, de la Région, du Département, les chambres consulaires, les syndicats de bassin versant…)
  • puis de la population grâce à une enquête publique menée sur l’ensemble du territoire.

Ces consultations ont donné lieu à d’ultimes ajustements et arbitrages avant l'approbation par les élus en conseil communautaire.

 

Consultez le PLUi sur le géoportail de l'urbanisme

Le PLUi est désormais opposable depuis sa livraison sur le géoportail de l’urbanisme en mars 2020.

Le géoportail de l'urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les visiteurs du site, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics. Ils peuvent y consulter et y télécharger pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.

Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités ont l'obligation de publier leurs documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme afin de rendre exécutoire la version disponible au siège de l’EPCI. À ce jour, il s’agit du premier PLUi-HD versé et opposable en Seine-Maritime.

 

>> En savoir plus sur l'élaboration du PLUi Fécamp Caux Littoral et consulter les anciennes actualités

 

>> En savoir plus sur le site de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

 

Votre contact à l'AURH

Frédéric Bezet - Urbaniste - Référent Stratégie urbaine
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