Le PLUI-HD Fécamp Caux Littoral

Le PLUI-HD Fécamp Caux Littoral

Le conseil communautaire de l’agglomération Fécamp Caux Littoral a approuvé, le 18 décembre 2019, son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains, trois ans et demi après sa prescription.

À ce jour, il s’agit du premier PLUi-HD approuvé et opposable en Seine-Maritime. L'AURH a accompagné l'agglomération à chacune des étapes de l’élaboration de ce document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie.

Les 18 derniers mois de production du PLUi ont été consacrés à la rédaction du volet réglementaire. Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durables ont été complétés d’une production cartographique qui identifie, pour chaque parcelle des 33 communes, les zonages urbains, naturels, agricoles ou à urbaniser et d’un règlement écrit qui fixe les conditions de constructibilité : que puis-je construire ? comment prendre en compte mon environnement ? comment puis-je me raccorder aux équipements et aux réseaux ?

Cette année a également été destinée à la consultation des personnes publiques associées (services de l’État, de la Région, du Département, les chambres consulaires, les syndicats de bassin versant…) et les habitants à travers l’enquête publique. Ces consultations ont donné lieu à d’ultimes
ajustements et arbitrages avant une approbation par les élus.

Le PLUi est désormais opposable depuis sa livraison sur le géoportail de l’urbanisme qui a pour mission de rendre accessible à tous les internautes les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique.


 Juin 2020

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