Les enjeux de la planification

Les enjeux de la planification

Les documents d’urbanisme, ou plus exactement la planification dans une définition plus large qui intègre son processus d’élaboration, a beaucoup évolué au gré des nombreux apports législatifs et réglementaires. Les pratiques des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et partenaires ont aussi apporté dans les ambitions des projets de territoire. 

Les documents d’urbanisme semblent aujourd’hui se stabiliser, être matures et, constat est posé que la planification porte projet pour un territoire. Elle n’est plus uniquement ce travail d’écriture de règles, cette procédure qui édicte la norme restrictive. Elle est « processus », celui qui engage ses bâtisseurs dans une démarche de projet pour leur territoire. La réaffirmation et l’adoption par les intercommunalités des projets d’aménagement et de développement durables (PADD) comme socle des documents d’urbanisme en témoignent.
Le règlement n’est là que pour servir le projet politique. La récente refonte du code de l’urbanisme offre d’ailleurs aux concepteurs des plans et schémas un panel d’outils innovants et modernes au service des projets.

Cette (r)évolution est une réelle avancée dans l’exercice de planification. Elle doit être saluée comme une réelle rupture par rapport aux pratiques antérieures. Elle ne doit cependant pas nous exonérer collectivement de questionnements pour identifier de nouveaux défis.

À l’aune des futurs travaux sur ces sujets pour notre territoire (quel(s) SCoT ? quel(s) PLUi ?), la planification se trouve aujourd’hui à la croisée de trois enjeux : 

  • Celui du temps long
    La production d’un document d’urbanisme se réalise sur plusieurs années et mobilise de nombreux acteurs techniques et politiques. La méthode et le temps d’élaboration constituent un processus ; ce processus est plus important que le document. C’est lui qui cristallise l’envie et l’ambition. La planification doit réinventer ses outils de production. 
  • Celui de l’affranchissement des échelles
    Dans le texte, les « documents gigognes » (schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires, schéma de cohérence territorial, plans locaux d’urbanisme intercommunaux) trouvent cohérence. Si cela peut sembler pertinent pour les Sraddet, dans les faits, les nouveaux découpages administratifs des intercommunalités viennent perturber l’ordre établi des SCoT et PLUi a fortiori pour nos territoires littoraux.
    Chaque document d’urbanisme doit trouver sa place, sur son bon périmètre, en efficace complémentarité.
    La planification doit redevenir cohérente et pertinente avec son territoire. 
  • Celui de l’approche multithématique
    Chaque document d’urbanisme porte ses sujets, certes dans un jeu de compatibilité, mais au prix souvent de complexités de gouvernance et de production. D’autres programmes, plans, servitudes… s’y superposent (risques environnementaux, technologiques, de submersion…) ; certes en partenariat avec les territoires, mais souvent au détriment de la clarté et donc de la compréhension.
    La planification doit (re)jouer pleinement son rôle pédagogique « d’assemblier » des politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme. 

C’est à ce prix que la planification restera lisible, compréhensible et au service des projets du territoire, des élus.

 

Point de vue AURH.
Par Frédéric Bezet, directeur des études de l'AURH.
Publié dans le rapport d'activité 2019.


 Juin 2020

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